Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site internet et des services proposés par khoria.fr.
1. Définitions
- Site : désigne le site internet khoria.fr et l'ensemble de ses pages.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant les Services.
- Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par khoria.fr : (a) la fourniture de rendez-vous commerciaux qualifiés pour entreprises B2B — le Prestataire contacte des prospects ciblés au nom du client et place les rendez-vous dans son agenda, facturés uniquement au rendez-vous honoré ; (b) la prospection et le démarchage d'entreprises en vue de partenariats de sponsoring / mécénat pour clubs sportifs, rémunérés par honoraires sur les fonds effectivement encaissés.
- Prestataire : désigne Noa Marceau, éditeur du Site et fournisseur des Services.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site et des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux Services proposés par le Prestataire.
3. Accès aux Services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge. L'accès aux prestations payantes (campagnes sponsoring / mécénat, missions d'accompagnement ponctuelles, etc.) nécessite l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et, le cas échéant, la signature d'une lettre de mission ou d'un devis. L'accès à l'espace en ligne réservé aux clients sous contrat s'effectue via la page de connexion.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription et de l'utilisation des Services.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
6. Limitation de Responsabilité
Le Prestataire s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, le Prestataire ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Les Services proposés par khoria.fr sont des outils d'aide à la décision et à la gestion. Le Prestataire ne garantit pas l'obtention des subventions identifiées, ni l'issue favorable des dossiers montés. La décision finale d'attribution des aides relève des organismes financeurs.
Concernant les prestations de sponsoring / mécénat, le Prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas l'identification, la signature ou le montant des partenariats, ni l'application d'un dispositif fiscal (notamment l'article 238 bis du Code général des impôts) : toute opération fiscale relève de la responsabilité du donateur / de l'entreprise et de son conseil, selon sa situation.
7. Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies en ligne par l'Utilisateur. Toute information personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.