Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Noa Marceau (ci-après le « Prestataire ») et tout Utilisateur des services proposés par khoria.fr (ci-après le « Site »).

1. Objet

Les CGV régissent deux types de prestations proposées par khoria.fr : (a) la fourniture de rendez-vous qualifiés B2B (offre principale), et (b) les missions de sponsoring/mécénat pour clubs sportifs (offre secondaire).

2. Acceptation des CGV

L'acceptation d'un devis, d'une lettre de mission, ou la validation d'une commande de prestation sur le Site, et plus généralement l'utilisation des Services payants, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

3. Conditions Financières et Modalités de Paiement

3.1 Offre rendez-vous qualifiés B2B

Le Prestataire fournit des rendez-vous commerciaux qualifiés placés directement dans l'agenda du client. Un rendez-vous est facturable dès lors qu'il remplit cumulativement les conditions suivantes : (a) l'interlocuteur correspond au profil de décideur défini dans le devis/contrat (poste, taille d'entreprise, secteur, zone géographique), et (b) le rendez-vous a effectivement eu lieu (présence du prospect). Tout rendez-vous no-show ou ne correspondant pas aux critères de qualification est remplacé gratuitement. Le client dispose de 48 heures après chaque rendez-vous pour signaler un manquement. Passé ce délai, le rendez-vous est réputé honoré et facturable. Aucun frais d'installation. Aucun abonnement. Facturation post-livraison uniquement. Le Prestataire s'engage à la confidentialité et à la marque blanche : les prospects contactés ne sont pas informés de l'identité du Prestataire.

3.2 Offre sponsoring / mécénat

Pour les missions de prospection et de démarchage en vue de partenariats de sponsoring ou de mécénat, le Prestataire exécute les prestations convenues sans facturation initiale au club, jusqu'à la conclusion effective d'un partenariat aboutissant au versement de fonds au club. Des missions ponctuelles sur des dossiers de subventions publiques peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

3.3 Rémunération au succès

La rémunération du Prestataire au titre d'une mission sponsoring / mécénat correspond à un pourcentage des montants effectivement encaissés par l'Utilisateur (club ou association) au titre du partenariat obtenu grâce à l'intervention du Prestataire. Ce pourcentage est défini avec chaque club ou association ; il n'existe pas de grille tarifaire unique. Il est fixé par écrit dans la lettre de mission ou le contrat signé entre les parties avant le lancement de la campagne, avec les modalités de calcul, de facturation et de paiement.

En l'absence de versement de fonds au club, aucune rémunération n'est due au Prestataire au titre de cette mission, sous réserve des stipulations particulières éventuellement prévues au contrat.

3.4 Autres prestations

Toute prestation ne relevant pas du modèle ci-dessus (notamment accompagnement ponctuel sur des subventions publiques, ou conditions tarifaires spécifiques) fait l'objet d'un devis ou d'une lettre de mission distincte acceptée par l'Utilisateur avant exécution.

Les dispositions des présentes CGV prévalent pour toute souscription ou renouvellement postérieur à leur date de mise à jour. Les engagements contractuels antérieurs demeurent régis par les documents alors applicables, le cas échéant.

4. Résiliation

Les conditions de résiliation des prestations (durée d'engagement, préavis, modalités de fin de mission) sont précisées dans le devis ou la lettre de mission acceptée par l'Utilisateur. Sauf stipulation contraire, les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées demeurent acquises au Prestataire.

5. Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sous 15 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard : pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, applicables de plein droit sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services.

6. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, le Prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens. Les Services proposés par khoria.fr sont des outils d'aide à la décision et à la gestion. Le Prestataire ne garantit pas l'obtention des subventions identifiées, ni l'issue favorable des dossiers montés. La décision finale d'attribution des aides relève des organismes financeurs. Concernant le sponsoring / mécénat, le Prestataire ne garantit pas la conclusion d'un partenariat ni l'application d'un avantage fiscal par un donateur : toute question fiscale relève de la situation du donateur et de son conseil. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-obtention d'une aide ou de tout préjudice résultant de l'utilisation des Services.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.