Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Noa Marceau (ci-après le « Prestataire »), éditeur du site khoria.fr (ci-après le « Site »), collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre Site et nos Services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Noa Marceau
Micro-entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 944 455 187 00012
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : noa@khoria.fr

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes auprès de nos Utilisateurs, principalement des présidents ou correspondants d'associations :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail.
  • Données relatives à l'organisation : Nom du club / de l'association, numéro SIRET le cas échéant, statut juridique, localisation, éléments utiles à l'étude de dossiers (organisation sportive, niveau de pratique, publics concernés, projet, enveloppes budgétaires).
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite.
  • Données d'utilisation des Services : Informations relatives aux aides et financements recherchés, aux dossiers montés, aux éléments de projet, ainsi qu'aux campagnes sponsoring / mécénat (contacts professionnels, niveaux d'engagement discutés, documents projet/convention échangés lorsque vous nous les transmettez) ; informations relatives aux interactions avec nos outils lorsque applicable. Dans le cadre des missions de rendez-vous qualifiés B2B, le Prestataire collecte et traite des données de prospects professionnels (nom, prénom, email, téléphone, poste, entreprise) depuis des sources publiques.

3. Finalités de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et gérer les Services proposés par khoria.fr (campagnes sponsoring / mécénat, missions ponctuelles de subventions, espace client pour les abonnés actifs).
  • Gérer la relation contractuelle et la facturation (commandes, devis, lettres de mission, renouvellements, recouvrement).
  • Prospecter des décideurs professionnels au nom des clients dans le cadre des missions de rendez-vous qualifiés B2B.
  • Améliorer nos Services et développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes.
  • Communiquer avec les Utilisateurs (informations sur les Services, mises à jour, support client).
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires.

4. Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution des CGV et CGU que vous avez acceptées.
  • Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire, notamment pour l'amélioration des Services et la prévention des fraudes.
  • Intérêt légitime (prospection B2B) : dans le cadre des missions de rendez-vous qualifiés, le traitement des données de prospects professionnels est fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la prospection commerciale B2B. Chaque email de prospection contient un lien de désinscription.
  • Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Prestataire est soumis.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées au Prestataire. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers agissant en notre nom (par exemple, hébergeur, prestataire de paiement), uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et sous réserve de garanties contractuelles appropriées. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Transfert de Données Hors UE

Le Site est hébergé par Vercel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis et dans l'Union Européenne. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment en encadrant ces transferts par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valide.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables. En général, les données liées à une mission ou à une relation commerciale sont conservées pendant la durée de la mission puis pendant une durée de 3 ans à des fins de preuve, de gestion des réclamations et de respect d'obligations légales (notamment comptables).

8. Cookies et Mesure d'Audience

Le Site utilise deux outils de mesure d'audience, qui déposent des cookies sur votre appareil uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous cliquez sur « Refuser » ou ignorez le bandeau, aucun de ces cookies n'est déposé et la navigation sur le Site reste identique.

  • Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure de la fréquentation (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs, appareil utilisé) afin de savoir quelles pages sont utiles et d'améliorer le Site. Cookies : _ga et ga*, durée de vie de 13 mois maximum. Les statistiques associées sont conservées 14 mois maximum.
  • Contentsquare (Contentsquare SAS, Paris) : analyse de la navigation (défilement, clics, déplacements dans les pages) afin de repérer les difficultés d'utilisation et d'améliorer l'ergonomie du Site. Cookies : _cs_id (13 mois) et _cs_s (30 minutes).

Ces cookies ne servent ni à la publicité ciblée ni à la revente de données. Les données collectées par Google peuvent être transférées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google LLC adhère.

Retirer ou modifier votre accord : à tout moment, cliquez sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page du Site, puis sur « Refuser ». Les cookies de mesure d'audience sont alors supprimés et les outils ne sont plus chargés. Votre choix, qu'il s'agisse d'un accord ou d'un refus, est conservé 6 mois sur votre appareil ; le bandeau vous est ensuite présenté à nouveau. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : noa@khoria.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

10. Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Site web : www.cnil.fr.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.